Politique de
Confidentialité

§1— Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens de la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) est :

Alexium Sàrl ne désigne pas de délégué à la protection des données (DPD) au sens de l'art. 10 nLPD, la société employant moins de 250 personnes et le traitement ne présentant pas de risque élevé pour les droits fondamentaux.

§2— Données collectées

Dans le cadre du Service, nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification — nom, prénom, adresse email, nom et adresse de l'entreprise, numéro IDE (optionnel).
• Données de facturation — adresse postale, historique des paiements. Les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par notre prestataire de paiement et ne sont jamais stockées par Alexium.
• Données professionnelles — informations relatives à vos débiteurs (noms, adresses, montants des créances, documents de relance) que vous saisissez dans le Service en tant que responsable du traitement.
• Données techniques — adresse IP, logs de connexion, type et version de navigateur, pages consultées.
• Données du portail débiteur — Lorsqu'un débiteur accède au portail public via un lien de consultation, nous collectons : adresse IP, actions effectuées (acceptation, contestation, demande de délai), date et heure de consultation. Ces données sont conservées à des fins de preuve et de traçabilité.

§3— Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Exécution du contrat (art. 31 al. 2 let. a nLPD) — fourniture du Service, facturation, support client, notifications transactionnelles.
• Intérêt légitime (art. 31 al. 2 let. b nLPD) — prévention de la fraude, amélioration du Service, sécurité informatique, analyses d'usage agrégées et anonymisées.
• Obligation légale — conservation des données de facturation conformément au CO art. 957a.

Concernant les données relatives aux débiteurs de nos Clients, Alexium Sàrl agit en qualité de sous-traitant (processor) au sens de la nLPD. Le Client demeure le responsable du traitement de ces données et est tenu de respecter ses propres obligations en matière de protection des données vis-à-vis de ses débiteurs.

Nous ne traitons pas vos données à des fins de marketing tiers et ne les revendons jamais.

§4— Hébergement

L'ensemble des données est hébergé exclusivement en Suisse par :

Vos données ne quittent jamais le territoire suisse. Infomaniak est certifié ISO 27001 et soumet ses activités au droit suisse.

Aucune donnée n'est transférée hors de Suisse. Le Prestataire s'engage à maintenir l'intégralité de l'hébergement et du traitement des données sur le territoire suisse.

§5— Sous-traitants

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, liés par des accords de traitement des données (DPA) conformes à la nLPD :

• Hébergement et emails transactionnels — Infomaniak SA, Avenue de la Praille 26, 1227 Carouge (Genève), Suisse — certifié ISO 27001.
• Paiements en ligne — Payrexx AG, Allmendstrasse 35, 3600 Thun, Suisse — certifié PCI-DSS. Les données de carte bancaire ne transitent pas par les serveurs d'Alexium.
• Sauvegardes chiffrées — Swiss Backup par Infomaniak SA, Suisse. Toutes les sauvegardes sont chiffrées et stockées exclusivement sur le territoire suisse.

La liste actualisée des sous-traitants est disponible sur demande à contact@alexium.ch.

§6— Durée de conservation

• Données de compte — supprimées dans les trente (30) jours suivant la résiliation de l'abonnement, sous réserve des obligations légales ci-dessous.
• Factures et documents commerciaux — conservés pendant la durée de l'abonnement. Après résiliation, l'Utilisateur dispose de trente (30) jours pour exporter ses données (format CSV/PDF depuis son compte).
• Données de facturation à valeur comptable — conservées dix (10) ans conformément au CO art. 957a. Les documents à valeur comptable (factures, notes de crédit) sont conservés en lecture seule, même après résiliation et suppression du compte.
• Logs techniques — conservés quatre-vingt-dix (90) jours glissants.

§7— Droits des personnes concernées

Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la portabilité — exporter vos données au format CSV/PDF directement depuis votre compte.
• Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à contact@alexium.ch. Nous répondrons dans un délai de trente (30) jours. Vous disposez également du droit de saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

§8— Sécurité

Alexium Sàrl met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

• Chiffrement TLS 1.2+ pour toutes les communications en transit.
• Chiffrement AES-256 des données sensibles au repos.
• Authentification à deux facteurs (2FA/TOTP) disponible pour tous les comptes.
• Sauvegardes quotidiennes chiffrées stockées en Suisse.
• Accès aux données de production limité au strict nécessaire.

En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour vos droits, nous vous notifierons dans les meilleurs délais conformément à l'art. 24 nLPD.

§9— Cookies et traceurs

Alexium utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service (session d'authentification, préférences de langue). Aucun cookie publicitaire ni outil de tracking tiers (Google Analytics, etc.) n'est utilisé sur app.alexium.ch.

Le site marketing alexium.ch peut utiliser des cookies de performance anonymisés. Vous pouvez les désactiver via les paramètres de votre navigateur sans impact sur le Service.

§10— Modifications et contact

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification significative vous sera notifiée par email trente (30) jours avant son entrée en vigueur.

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles :

contact@alexium.ch — Alexium Sàrl, Couvet, Val-de-Travers, 2108 Couvet, Suisse